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Mentions légales

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Prestataire : Missia O'Coeur de Soi

Adresse :  chemin des Arnaous 66690 Saint-André

Téléphone : 07 69 51 26 62/ Mail : missia.energeticienne@gmail.com
SIRET 8804858937

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Hébergement du site : Wix.com LTD
Adresse : 40 Namal Tel Aviv 6350671 / Téléphone : 1-415-639-9034

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Protection des données personnelles​

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Les données personnelles sont fournies volontairement par l’intermédiaire du formulaire de contact et/ou lors de votre premier rendez-vous, et ne feront l'objet d'aucune cession de la part du prestataire

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Pour l’exercer, vous pouvez contacter le prestataire (voir coordonnées plus haut)

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Rappel sur le magnétisme et les autres techniques proposées

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Le magnétisme et les autres techniques proposées de soin énergétique s'inscrivent dans la mise en place d'une santé globale et durable, en complémentarité des pratiques de la médecine conventionnelle auxquelles elles ne peuvent se substituer.

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CGV - Conditions Générales de Vente

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Conditions générales applicables à partir du [01/07/2021] 

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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part le prestataire, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations, et dénommée ci-après "le client". Elles visent à définir les relations contractuelles entre le prestataire et le client. L’acquisition d’une prestation implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le prestataire qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l'achat par le client. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

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Les prestations proposées sont celles indiquées en page "Prestations"

 

Les tarifs indiqués sont exprimés en euro (€), sans TVA, car non applicable (article 293B du Code Général des Impôts). Le prix est exigible le jour de la commande si faite sur le site, de la réservation ou le jour même si en présentiel. Le règlement peut être fait directement sur le site, peut également sur demande être fait par chèque, espèces, virement bancaire ou Paypal.  Une facture sera fournie sur simple demande. 

​La confirmation de l'achat entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

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Pour les interventions à domicile, des frais de déplacement pourront être facturés en fonction de la localisation du client. Leur montant sera annoncé lors de la prise de rendez-vous.

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Les bons-cadeaux ont une durée de validité de six mois et ne sont pas remboursables. Au-delà de leur date de validité, ils ne peuvent être ni remboursés, ni échangés contre la prestation prévue ou une autre. 

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REPORT, ANNULATION, CONDITIONS

Le Prestataire a souhaité accorder, à titre commercial, une possibilité d’annulation/de report des services au bénéfice du Client, dans les cas limitativement énumérés ci-après.

 

     - Pour un report, le Client est dans l'obligation de prévenir le prestataire au maximum 48h à l'avance, dans ce cas, il lui sera alors proposé une nouvelle date. Au-delà de ce délais, la prestation sera due. 

    - Si le prestataire ne peut honorer un rendez-vous pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement ; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, le montant correspondant aux prestations choisies et réglé à la prise de rendez-vous seront remboursés intégralement au client, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, neige, verglas, maladie, coupure de courant…). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors que la force majeure est caractérisée.

Le prestataire de service ou le client s’engagent à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.

    - En cas d’inexécution par le Client de l’une de ses obligations au titre des présentes, le Prestataire pourra choisir de suspendre l’exécution du Service jusqu’à régularisation de la situation par le Client ou annuler le Service aux torts du Client sans qu’une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit ne puisse être sollicitée du Prestataire 

     - Aucune annulation par le Client n’est permise en-dehors de l’exercice du droit de rétractation prévu par l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de sa Commande pour se rétracter (Le client devra alors envoyer un courrier de rétractation avec nom, prénom, le service pour lequel il se rétracte, date et signature) à l'adresse mail missia.energeticienne@gmail.com) Ce droit de rétraction n'est pas applicable pour les services dont la date de début d’exécution est prévue dans un délai inférieur à quatorze jours ouvrables à compter de la date de la Commande. Le Client reconnaît que l’acceptation d’une telle date de début d’exécution du Service vaut renonciation au droit de rétractation et restera redevable de la totalité du prix du Service, quand bien même il choisirait de ne plus en bénéficier.     

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 Le Prestataire se réserve enfin le droit de refuser toute commande pour :

*tout motif légitime tenant aux contre-indications d’ordre médical, le caractère légitime du refus étant soumis à la seule appréciation du Prestataire (troubles psychologiques, addiction, maladies ou pathologies nécessitant un traitement d’ordre médical). 

*toute personne soumise à une protection telle que tutelle, curatelle ou sauvegarde juridique n'ayant pas l'accord écrit et signé du tuteur ou de la personne référente. Le prestataire se dégage de toute responsabilité dans le cas où il ne sera pas tenu informé de cette situation.

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RESPONSABiLITÉ

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’absence d’atteinte de l’effet désiré par le Client, par le recours à l’un des Services. A cet égard, le Prestataire n’est pas tenu à une obligation de résultat mais seulement à une obligation de moyens : l’efficacité des Services dépend en grande partie de la réceptivité et de la patience du Client.

 

Les Services proposés par le Prestataire ne sauraient remplacer un quelconque traitement médical et n’ont pas de propriété thérapeutique au sens de la loi. A ce titre, le Client s’engage à consulter un médecin ou un thérapeute s’il rencontre des difficultés d’ordre psychologique ou psychiatrique, ou souffre d’une affection, maladie ou pathologie de quelque nature que ce soit nécessitant un traitement médical.

 

Les Clients mineurs demeurent sous la responsabilité d’un adulte majeur investi de la responsabilité parentale.

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Le prestataire se dégage de toute responsabilité dans le cas où le Client soumis à une protection telle que tutelle, curatelle ou sauvegarde juridique n'aura pas tenu son obligation d'informer le Prestataire de cette situation.

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En tout état de cause, le Client ne pourra solliciter de la part du Prestataire des dommages et intérêts supérieurs au prix du Service en cause. En outre, ne seront indemnisables ni les préjudices indirects, ni la perte d’exploitation.

 

Enfin, les Parties ne sauraient engager leur responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure. La Partie affectée par une situation de force majeure devra toutefois en avertir l’autre Partie dans les 48 heures. Si l’événement de force majeure dure plus de 10 jours ouvrables, la Commande pourra être annulée ou résiliée à l’initiative de l’une quelconque des Parties, sans indemnité de quelque nature que ce soit due à l’autre Partie.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

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Les prestations proposées ne peuvent pas donner lieu à un remboursement par la Sécurité Sociale.

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Le prestataire a souscrit une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle.

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REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Valérie Lhommo - Missia O'Coeur de Soi- Thérapeute Énergéticienne

Adresse :  chemin des Arnaous 66690 Saint-André

Téléphone : 07 69512662/ Mail : missia.energeticienne@gmail.com 
SIRET SIRET 8804858937

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2020

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